Constitution

Article I. Nul n’est censé ignorer la loi.

Article II. La Constitution protège les libertés communes et individuelles des citoyens de l’Etat qu’elle entend régir.

Article III. Les seules lois applicables et reconnues au sein de l’Etat de San Andreas sont celles énoncées par la présente Constitution.

Article IV. La Constitution est complétée par des réglementations étatiques dont la compétence revient au Gouvernement de l'État de San Andreas.

Article V. Le Department Of Justice est l’organe suprême régissant l’Etat fédéral. Le Gouvernement de l’Etat de San Andreas est sous son autorité.

Article VI. Toute modification de loi étatique est soumise à approbation et à validation du DOJ.

Article VII. Le DOJ se réserve le droit d’intervenir s’il l’estime nécessaire et en cas d’ingérence du Gouvernement. Il est également compétent dans les litiges impliquant ce dernier.

- Signé DOJ

Signature DOJ